Partout au Canada, des encadrements juridiques comme les Lois sur les normes d’emploi ou les Codes des normes du travail formulent des normes minimales d’emploi portant sur les conditions de travail et les droits de base comme le salaire minimum, les vacances, les congés fériés, les congés de maternité et parentaux, les heures supplémentaires, les indemnités de cessation d’emploi et les congédiements. Cela vise à donner une protection de base aux employés et assurer une constance sur le marché de l’emploi en établissant des normes des pratiques d’emploi. Il se peut que votre province ou territoire offre des avantages supplémentaires aux normes fédérales, dont vous pourriez bénéficier.
- Quelles sont les normes de ma province ou de mon territoire?
- Voici un guide utile pour comprendre la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Il peut s’avérer difficile de déterminer quels sont vos droits en vertu des normes d’emploi et de la législation et il est préférable d’obtenir de l’aide de votre employeur ou d’un avocat. Selon les conseils que vous recevrez et si vous croyez que votre employeur est en contravention des normes d’emploi, vous pouvez porter plainte. Il est illégal partout au Canada qu’un employeur use de discrimination ou de rétorsion contre vous quand vous exercez vos droits en vertu des lois sur les normes du travail. Lors du traitement de votre plainte, un agent des normes du travail sera affecté à l’enquête sur la situation et il émettra une ordonnance exécutoire ou rejettera la plainte. Si le cas n’est pas résolu, les plaintes pourront être entendues par un tribunal ou un conseil aux fins de décision exécutoire et obligatoire.
Dans la plupart des juridictions au Canada, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème avec votre employeur. Voici quelques liens qui peuvent vous être utiles :
- Processus de résolution de conflits
- Code de déontologie et Code de conduite professionnelle de la SCSLM
- Vidéos de conversations difficiles
- Prise de position de la SCSLM sur les dénonciateurs
- Consulter la partie des employés de la Trousse de santé mentale
Pour du soutien additionnel, vous pouvez aussi consulter ce site web.
